Dans un communiqué daté du 31 juillet 2024, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Carlos Hercule enjoint aux Commissaires du Gouvernement et de leurs SubstitutsCommissaire des différentes juridictions de la République de mettre un terme à leur mouvement de grève.
« Les Juges et Officiers du Ministère Public peuvent s’organiser pour faire connaître leurs revendications, sans que leurs manifestations ne portent atteinte à la continuité du service public de la justice. Toute action concertée visant à entraver le cours de la justice ou ayant pour effet de restreindre les droits et libertés des citoyens leur est interdite » peut-on lire dans le communiqué qui se réfère au prescrits de l’article 55 de la loi du 20 novembre 2007 portant statut de la magistrature et aussi des impératifs de l’état d’urgence secrétaire.
Ainsi, suite aux dispositions prévues dans l’arrêté instaurant l’état d’urgence sécuritaires sur certaines communes et localités des départements de l’Ouest et de l’Artibonite, référé au moniteur du 17 juillet 2024, le Ministre de la justice a exigé aux différents corps et institutions œuvrant dans le secteur judiciaire d’apporter leur contribution à la lutte contre le banditisme et la grande criminalité.
À rappeler que ces acteurs du système judiciaire observent un arrêt de travail depuis près d'un mois pour réclamer une harmonisation des traitements entre les magistrats assis et debout.