Dans une note de presse parue ce mardi, le Collectif Défenseurs Plus ,dirigé par Antonal Mortimé dénonce les démarches d’Ariel Henry et son gouvernement dans l'optique de nommer des juges à la cour suprême du pays .
Dans une note de presse parue ce mardi, le Collectif Défenseurs Plus ,dirigé par Antonal Mortimé dénonce les démarches d’Ariel Henry et son gouvernement dans l'optique de nommer des juges à la cour suprême du pays .
L’organisation de défense des droits de l'homme dit avoir appris avec consternation les démarches illégales du gouvernement de facto et certaines associations de magistrats visant à nommer de nouveaux juges à la cour de cassation de la république. “Ce gouvernement intérimaire et ses associations de magistrats se contentent de s'enfoncer dans l'illégalité au sein du pouvoir judiciaire depuis l'installation du Conseil Supérieur du pouvoir Judiciaire( CSPJ) en octobre 2021”,poursuit cette organisation puisque l'indemnisation n’a pas été faite selon les prescrits de l'article 7 de la loi créant le CSPJ et les principes républicains par-dessus tout .
Les Défenseurs Plus ont pris connaissance de ces allégations suite à des échanges de correspondance entre le gouvernement et le CSPJ datant les 16 et 17 février du mois en cours voulant nommer des juges à la plus haute cour de justice du pays de façon irrégulière.
Toujours dans la note ,ils ont eu à dire que “toute démarche visant à ces nominations sera inconstitutionnelle et pourrait mettre en cause la légitimité de la cour” . Il est clair dans la constitution de 1987 ,en son article 175. Les magistrats de la cour sont nommés par le président de la république sur une liste de 3 personnes par siège soumis par le Sénat haïtien .
Le collectif rappelle que la constitution du pays a prévu le vide à la plus haute magistrature de l'Etat pour une période allant de 90 à 120 jours. Donc que des juges s’associent ou pas ,ils ne peuvent pas être confortables à ce sujet vu leurs statuts de gardiens de la loi . Et toutes les manœuvres du gouvernement en place visent qu’à perdurer un pouvoir de fait, illégal et illégitime.
En outre ,l'organe réclame des élections pour l'établissement des trois 3 pouvoirs de l’Etat, celles-ci sont indispensables pour un retour à l'ordre constitutionnel et démocratique pour dire mieux ,mais ce gouvernement n'est pas à la hauteur, il ne peut pas garantir la sécurité du pays, il n’inspire pas confiance . La souveraineté populaire est réduite à des accords politiques boiteux et non inclusifs . a-t-on lu dans la note .
